{"id":2461,"date":"2024-05-21T14:15:37","date_gmt":"2024-05-21T12:15:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aam.ch\/?page_id=2461"},"modified":"2024-05-23T15:26:54","modified_gmt":"2024-05-23T13:26:54","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aam.ch\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb955001″]Notes l\u00e9gales\/
\nConditions d’utilisation[\/vc_custom_heading][vc_single_image media=\u00a0\u00bb60″ media_width_use_pixel=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_pixel=\u00a0\u00bb150″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb278870″]1. Consentement<\/strong>
\nVeuillez lire attentivement les informations juridiques \/ conditions d’utilisation suivantes (\u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) avant d’acc\u00e9der au site Internet d’Aquila Asset Management. En acc\u00e9dant au site web d’Aquila Asset Management, vous d\u00e9clarez avoir compris les conditions d’utilisation et les accepter dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n’avez pas compris ou n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation, veuillez quitter le site web d’Aquila Asset Management.<\/p>\n

2. Acc\u00e8s restreint<\/strong>
\nL’acc\u00e8s au site Internet d’Aquila Asset Management est interdit aux personnes qui (notamment en raison de leur nationalit\u00e9 et\/ou de leur lieu de r\u00e9sidence) rel\u00e8vent d’une juridiction interdisant la publication du contenu du site Internet d’Aquila Asset Management ou l’acc\u00e8s au site Internet d’Aquila Asset Management (quelle qu’en soit la raison). Les personnes auxquelles ces restrictions s’appliquent n’ont pas le droit d’acc\u00e9der au site web d’Aquila Asset Management.<\/p>\n

3. Absence d’offre<\/strong>
\nLes informations et opinions publi\u00e9es sur le site web d’Aquila Asset Management ne constituent ni une recommandation ni une sollicitation, offre ou invitation \u00e0 faire une offre (i) d’achat ou de vente d’instruments d’investissement, (ii) d’ex\u00e9cution d’autres transactions ou (iii) de conclusion d’autres transactions juridiques. Elles sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 des fins d’information et de publicit\u00e9. Il n’est pas exclu que les instruments d’investissement et les services d\u00e9crits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles.<\/p>\n

4. Absence de conseil<\/strong>
\nLes informations et opinions publi\u00e9es sur le site Internet d’Aquila Asset Management ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 servir de conseil en investissement et ne constituent en aucun cas un conseil en mati\u00e8re juridique, fiscale, \u00e9conomique ou autre. Elles ne peuvent servir de base \u00e0 une prise de d\u00e9cision. Avant de d\u00e9cider d’une action sp\u00e9cifique, vous devriez demander l’avis d’un expert sp\u00e9cialis\u00e9. En fournissant du contenu sur le site web ou en y acc\u00e9dant, le fournisseur n’\u00e9tablit aucune relation contractuelle avec l’utilisateur.<\/p>\n

5. Absence de garantie<\/strong>
\nAquila Asset Management apporte le plus grand soin \u00e0 l’\u00e9laboration du contenu de ce site web. Le contenu du site web d’Aquila Asset Management est constamment mis \u00e0 jour et contr\u00f4l\u00e9 pour en v\u00e9rifier l’exactitude. Toutefois, Aquila Asset Management et ses partenaires contractuels ne donnent aucune garantie (expresse ou implicite) et ne font aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l’exactitude, la pr\u00e9cision, la mise \u00e0 jour ou l’exhaustivit\u00e9 du contenu publi\u00e9 sur le site Internet d’Aquila Asset Management. En particulier, Aquila Asset Management n’a aucune obligation de mettre \u00e0 jour des informations ou des opinions p\u00e9rim\u00e9es, de les retirer du site Internet d’Aquila Asset Management ou de les signaler en cons\u00e9quence. Les informations et opinions contenues sur le site web d’Aquila Asset Management sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

En outre, Aquila Asset Management n’assume aucune responsabilit\u00e9 et ne donne aucune garantie que les donn\u00e9es figurant sur le site web d’Aquila Asset Management seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s ou que le site web d’Aquila Asset Management et les serveurs \u00e0 partir desquels il est possible d’acc\u00e9der au contenu sont exempts de virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou autres composants et programmes nuisibles.<\/p>\n

En principe, aucune conclusion ne peut \u00eatre tir\u00e9e de la performance pass\u00e9e d’un instrument d’investissement quant \u00e0 sa performance future. Les investissements en devises \u00e9trang\u00e8res sont \u00e9galement soumis aux fluctuations des taux de change. Les distributions li\u00e9es \u00e0 un instrument d’investissement peuvent \u00e9galement varier. Aquila Asset Management ne garantit pas (i) l’augmentation ou la pr\u00e9servation de la valeur du capital investi dans les instruments d’investissement et (ii) le montant des distributions futures.<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es disponibles sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les donn\u00e9es sur les march\u00e9s financiers, les donn\u00e9es sur les prix, les nouvelles, la recherche ou d’autres informations financi\u00e8res, sont bas\u00e9es sur des sources consid\u00e9r\u00e9es comme fiables et soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9es. Toutes les informations disponibles sont fournies \u00e0 l’utilisateur \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et sans aucune d\u00e9claration ou garantie expresse ou implicite quant \u00e0 la qualit\u00e9, l’originalit\u00e9, la violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb200095″]6. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong>
\nAquila Asset Management n’assume aucune responsabilit\u00e9 ou garantie quant \u00e0 l’actualit\u00e9, l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations fournies sur son site web. Aquila Asset Management n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris du manque \u00e0 gagner, d\u00e9coulant des informations fournies sur le site web d’Aquila Asset Management ou directement ou indirectement li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site web d’Aquila Asset Management et du contenu qu’il contient ou aux risques des march\u00e9s financiers. La responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et exclue pour les dommages indirects et le manque \u00e0 gagner.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9, droits d’auteur et droits de marque<\/strong>
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site Internet d’Aquila Asset Management sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 d’Aquila Asset Management ou de tiers. Le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’impression d’\u00e9l\u00e9ments du site Internet d’Aquila Asset Management ne transf\u00e8re aucun droit, en particulier aucun droit relatif aux logiciels et aux marques. Les mentions de copyright et les marques d\u00e9pos\u00e9es ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es. La reproduction totale ou partielle d’\u00e9l\u00e9ments du site Internet d’Aquila Asset Management, sous quelque forme que ce soit (en particulier \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e), n’est autoris\u00e9e qu’avec la mention compl\u00e8te de la source et l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable d’Aquila Asset Management.<\/p>\n

8. Liens vers d’autres sites web<\/strong>
\nEn utilisant un lien, vous pouvez quitter le site web d’Aquila Asset Management pour acc\u00e9der \u00e0 des sites web d’autres fournisseurs (appel\u00e9s \u00ab liens externes \u00bb) et \u00e0 leur contenu. Les liens vers des sites web externes sur le site web d’Aquila Asset Management sont fournis par Aquila Asset Management en plus de son propre contenu, uniquement \u00e0 des fins d\u2019aide au visiteur et d’information. Aquila Asset Management n’a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur exactitude, leur pr\u00e9cision, leur exhaustivit\u00e9, leur v\u00e9racit\u00e9, leur actualit\u00e9 ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Aquila Asset Management n’accepte aucune responsabilit\u00e9, en particulier pour tout dommage direct ou indirect ou toute cons\u00e9quence d\u00e9coulant de l’utilisation du contenu des sites web de tiers. Aquila Asset Management n’a aucune influence sur le contenu des pages li\u00e9es et, par cons\u00e9quent, malgr\u00e9 une s\u00e9lection minutieuse, n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu des liens externes, en particulier pour ceux qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s apr\u00e8s la cr\u00e9ation du lien.<\/p>\n

En outre, Aquila Asset Management ne garantit pas qu’aucune revendication de droits d’auteur ou de marques ou qu’aucune autre violation des droits de tiers ne d\u00e9coule de ces sites web ou de leur contenu, ni que ces sites web ou leur contenu sont exempts de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Aucune garantie n’est donn\u00e9e quant \u00e0 l’authenticit\u00e9 des documents sur Internet.<\/p>\n

9. Modifications des conditions d’utilisation<\/strong>
\nAquila Asset Management se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation de temps \u00e0 autre. Nous vous demandons donc de lire ces conditions d’utilisation chaque fois que vous acc\u00e9dez au site Internet d’Aquila Asset Management et de v\u00e9rifier si vous acceptez la nouvelle version. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, veuillez quitter le site web d’Aquila Asset Management.<\/p>\n

10. Validit\u00e9 juridique des clauses de non-responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLes clauses de non-responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de la publication Internet \u00e0 laquelle vous avez \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9. Si certaines parties ou certains termes de cette d\u00e9claration ne sont pas l\u00e9gaux ou corrects, le contenu et la validit\u00e9 des autres parties n’en sont pas affect\u00e9s.<\/p>\n

11. Droit applicable \/ lieu de juridiction<\/strong>
\nL’acc\u00e8s et l’utilisation du site par l’utilisateur ainsi que les conditions d’utilisation sont soumis au droit suisse pour tous les clients, le forum juridique comp\u00e9tent \u00e9tant \u00e0 Zurich.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb149149″]Protection des donn\u00e9es – d\u00e9claration[\/vc_custom_heading][vc_single_image media=\u00a0\u00bb60″ media_width_use_pixel=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_pixel=\u00a0\u00bb150″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb410840″]1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 fournit des informations sur la mani\u00e8re dont Aquila Asset Management AG (\u00ab Aquila Asset Management \u00bb) traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nOn entend par \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb toute information concernant une personne physique ou morale identifi\u00e9e ou identifiable. On entend par \u00ab traitement \u00bb toute manipulation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quels que soient les moyens et les proc\u00e9dures utilis\u00e9s, en particulier la collecte, le stockage, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage, l’effacement ou la destruction de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Pour certains traitements de donn\u00e9es, par exemple dans le cadre de la conclusion de contrats avec Aquila Asset Management ou en relation avec les sites web d’Aquila Asset Management (\u00ab sites web d’Aquila Asset Management \u00bb), il existe d’autres r\u00e9glementations (telles que les conditions d’utilisation). Celles-ci sont disponibles dans les contrats ou sur les sites web concern\u00e9s. En outre, les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) contiennent des informations g\u00e9n\u00e9rales sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

2. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
\nAquila Asset Management s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles et la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment aux lois applicables, en particulier la loi sur la protection des donn\u00e9es. A cette fin, Aquila Asset Management prend diverses mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles (par exemple, restrictions d’acc\u00e8s, pare-feu, mots de passe personnalis\u00e9s, technologies de cryptage et d’authentification, formation des employ\u00e9s, etc.)<\/p>\n

3. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
\nAquila Asset Management traite les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes. Les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es sont toujours aussi limit\u00e9es que possible. Donn\u00e9es des partenaires d’Aquila Asset Management, telles que:<\/p>\n